Merci de prendre connaissances de nos politiques en matières d’accès aux archives de même que les usages et reproductions autorisés. N’oubliez pas de prendre rendez-vous avant de vous présenter au Centre d’archives, pour que nous puissions bien préparer votre visite.
Consultation sur place
Le CAGZA soutient les normes et les pratiques reconnues en matière de préservation et de conservation des documents archivistiques. Pour cette raison, les prêts ne sont pas autorisés et la consultation doit s’effectuer sur place. Certains documents sont toutefois numérisés et disponibles sur le site du CAGZA. De plus, des instruments de recherche disponibles en ligne donnent un aperçu du contenu des fonds classifiés.
Les chercheurs et chercheuses sont encouragés à faire une demande officielle d’accès aux documents en prenant soin de se familiariser avec le contenu des fonds d’archives avant leur visite. Cette demande peut être faite par notre formulaire de prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous est fortement recommandée pour la recherche sur place compte tenu de nos espaces de travail et de notre capacité d’accueil limitée.
Restrictions d’accès
Le CAGZA est tenu de respecter les restrictions d’accès imposées par les donateurs et les donatrices sur les fonds d’archives. Le CAGZA s’engage aussi à respecter les diverses lois sur la vie privée en limitant l’accès aux documents contenant de l’information personnelle. Les renseignements personnels sont légalement définis comme étant tous renseignements concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé ou d’une employée d’une organisation et des adresses et numéros de téléphone de son lieu de travail.
Les requêtes pour consulter des dossiers contenant des restrictions d’accès seront évaluées en fonction des motivations et objectifs du projet de recherche ainsi que des pièces justificatives fournies sur demande (lettres d’attestation, certificat éthique, méthodologie pour l’anonymisation des données, entente de confidentialité et de non-divulgation, etc.).
Usage et reproduction
Le CAGZA encourage fortement celles et ceux utilisant les archives à prendre des notes au crayon de plomb et des photos pendant leurs visites. Des services de recherche, de photocopies et de numérisations des documents sont également mis à la disposition des chercheurs et des chercheuses. Ces services sont néanmoins offerts en fonction des ressources humaines et matérielles disponibles, ce qui peut avoir une incidence sur l’ampleur de la recherche, le nombre de photocopies/numérisations autorisé par projet ainsi que sur les délais de traitement et les tarifs exigés. Les restrictions d’accès et de reproduction ainsi que la condition de préservation des documents peuvent également avoir une incidence sur la possibilité d’obtenir une photocopie ou numérisation. Pour connaître les frais reliés à nos services, s’il-vous-plaît vous référer à la section frais et services de notre site web.
Le CAGZA gardera un dossier détaillé de toute demande de reproduction de ses documents. Ces documents textuels, photographiques, sonores ou audiovisuels peuvent être soumis à des restrictions de reproduction émises par le donateur ou la donatrice du fonds ou encore à la Loi sur le droit d’auteur. Le statut du droit d’auteur des documents d’archives n’est pas toujours facile à établir et le CAGZA n’est pas toujours en mesure de confirmer le statut (libre ou protégé par la Loi sur le droit d’auteur) des documents conservés. Il incombe plutôt aux chercheurs et chercheuses de connaître et de respecter ces restrictions et le droit d’auteur, notamment en obtenant une permission écrite de la ou du titulaire des droits d’auteur ou un avis juridique lorsque nécessaire.
Toute reproduction de documents conservés au CAGZA ne doit servir qu’à des fins d’études privées ou de recherche. Lorsque ces documents sont cités dans des travaux et des publications, il faudra reconnaître l’institution (le Centre d’archives de la Grande Zone argileuse). Tout usage des reproductions fournies par le CAGZA à d’autres fins nécessite l’obtention d’une permission écrite de la ou du titulaire du droit d’auteur.
Dans le cas de documents faisant l’objet d’une restriction de reproduction émise par le donateur ou la donatrice d’un fonds, il incombe à la personne souhaitant recevoir une copie d’obtenir l’autorisation écrite du donateur ou de la donatrice. Le cas échéant, cette autorisation devra parvenir au CAGZA avant que la reproduction soit effectuée.
Merci de respecter nos politiques et bonne visite!
